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La présente politique explique les modalités applicables aux commandes livrées en France concernant la TVA, les prix toutes taxes comprises ainsi que les expéditions selon le régime DDP (Delivered Duty Paid – droits acquittés).
1. Prix TTC – TVA incluse
Les prix affichés sur les fiches produits ainsi que sur la page de paiement sont indiqués toutes taxes comprises (TTC).
Lorsque la TVA est applicable, elle est déjà incluse dans le prix affiché.
Avant de valider votre commande, vous pouvez consulter le montant total directement sur la page de paiement.
Le montant indiqué lors de la validation de votre commande constitue le montant définitif à régler.
2. Taux de TVA applicable
Le taux normal de TVA en France est de 20 %.
Si la réglementation fiscale venait à évoluer, les prix affichés sur le site au moment de la validation de votre commande feront foi.
3. Politique DDP (Delivered Duty Paid)
Les commandes destinées à une adresse située en France sont expédiées selon le principe DDP (Delivered Duty Paid – droits acquittés).
Dans le cadre de ce mode de livraison, les formalités douanières ainsi que les taxes et droits applicables sont intégrés au processus d'exécution de la commande.
Vous n'avez donc aucune démarche de dédouanement à effectuer.
4. Frais inclus dans le prix
Le prix des produits comprend, lorsque cela est applicable :
- la TVA française ;
- les frais liés au dédouanement ;
- les autres coûts nécessaires à la livraison de votre commande dans le cadre du service DDP.
Le montant total de votre commande se compose généralement :
- du prix des produits ;
- des frais de livraison.
Les frais de livraison sont calculés conformément à nos Conditions de livraison et sont indiqués lors du paiement.
5. Simplification des formalités douanières
Le recours au mode d'expédition DDP permet de simplifier la livraison de votre commande.
Après validation du paiement, les formalités douanières ainsi que les frais correspondants sont pris en charge dans le cadre du traitement de votre commande.
Vous n'avez pas besoin de contacter le transporteur pour effectuer vous-même les démarches de dédouanement.
6. Aucune formalité supplémentaire après la commande
Une fois votre commande validée et payée, aucune démarche particulière n'est généralement requise de votre part.
Il vous suffit d'attendre la préparation puis la livraison de votre commande.
Dans certains cas, le transporteur peut toutefois vous contacter afin de confirmer certaines informations nécessaires à la livraison. Nous vous invitons alors à répondre à cette demande lorsque cela est raisonnablement nécessaire.
7. Aucun frais supplémentaire à la livraison
Dans le cadre des expéditions réalisées selon le régime DDP, les taxes et frais de dédouanement applicables sont déjà inclus dans le montant de votre commande.
En règle générale, vous n'aurez donc aucun montant supplémentaire à régler lors de la livraison, notamment au titre :
- de la TVA française ;
- des droits de douane applicables ;
- des frais de dédouanement liés à l'importation.
8. Transparence des prix
Nous affichons clairement sur notre site :
- le prix des produits ;
- les frais de livraison ;
- le montant total de votre commande.
Avant de finaliser votre achat, nous vous invitons à vérifier l'ensemble de ces informations.
Si le montant de la commande ou les frais de livraison sont modifiés en raison de l'adresse de livraison, de la quantité commandée ou d'une mise à jour du site, le montant indiqué sur la page de paiement prévaudra.
9. Champ d'application
La présente politique s'applique à toutes les commandes passées sur notre site et destinées à une adresse de livraison située en France.
Pour toute information complémentaire concernant la livraison, le paiement ou les remboursements, nous vous invitons également à consulter nos :
- Conditions de livraison ;
- Modes de paiement ;
- Politique de remboursement.
10. Nous contacter
Adresse :
2800 SW VILLA WEST DR APT 16
TOPEKA, KS 66614
États-UnisTéléphone :
+1 (316) 120-5849E-mail :
silvermist@jeldora.comService clientèle :
Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 (heure de France).
